L’Assemblée nationale a écarté hier, et à ce stade, l’adoption du prélèvement à la source. Non contentes de collecter déjà la TVA pour le compte de l’Etat, les entreprises auraient dû à partir de 2018, ...
La plupart du temps, la survenue d’un don ou d’un legs au bénéfice d’une commune est un véritable don du ciel. Il convient toutefois, avant d’accepter toute libéralité, de bien examiner la nature du bien ...