Mandataire, un job à plein temps 

Les représentants des chefs d’entreprise sont demandés partout. Ils assument des fonctions au service de l’intérêt de leur profession avec opiniâtreté. Une présence qui sert le dialogue social, mais qui doit à l’avenir s’orienter vers un échelon régional.

« Le dialogue social est de grande qualité avec nos partenaires sociaux. » En recevant la presse avant l’assemblée générale du Medef Loire qu’il préside, Eric Le Jaouen se montrait satisfait du climat social dans le département. Pourtant la réforme des retraites de l’automne 2010, qui est entrée en application en ce début juillet, aurait pu laisser des traces. La qualité du dialogue social ainsi vantée repose sur les bonnes relations entre partenaires sociaux qui se connaissent pour se côtoyer, notamment au sein des différents organismes paritaires et autres commissions où représentants des employeurs et des salariés siègent cote à cote.

Cette gestion paritaire ne va pas de soi. D’abord parce qu’il s’agit bien souvent en réalité d’une gestion tripartite avec l’Etat, dont les décisions s’imposent souvent. En 2001 le conseil exécutif du Medef avait ainsi décidé de ne pas désigner de représentants dans différentes instances de la sécurité sociale. Denis Kessler, numéro 2 du mouvement du patronat, avait à l’époque justifié la décision en arguant : « nous ne pouvons pas continuer à rester dans une organisation dans laquelle il y a une telle confusion des missions, une telle confusion des responsabilités et une telle confusion des financements ». Mais en 2004 le Medef faisait son retour à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). L’année suivante il regagnait les rangs de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et en 2008 la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale de l’assurance famille (Cnaf).

Des chefs d’entreprise sur tous les fronts

Agefos, Apec, Carsat, Centres de formation d’apprentis, CCI, conseils de Prud’hommes, Pole emploi, Urssaf et bien d’autres encore. En tout près de 200 mandats sont assumés par les chefs d’entreprises. « Ce sont des mandats extrêmement lourds à gérer, insiste Daniel Villaréale, président de la CGPME Loire. Et ils sont bénévoles. Ceux qui y participent sont donc motivés pour rendre service à la CGPME et plus largement à la collectivité. » Des emplois du temps bien chargés donc. Car si le rythme des réunions diffère selon les organismes et les commissions, un chef d’entreprise est souvent appelé à participer à plusieurs mandats. En plus de leurs fonctions au sein de leur entreprise. Pour Roland Lonjon, secrétaire général de la Fédération du BTP Loire, « personne n’a réellement le temps de s’occuper des autres, mais il y a ceux qui prennent le temps et qui s’organisent en conséquence. » Même si la règle reste de donner la priorité à leur entreprise. La chose est certainement moins aisée dans les entreprises appartenant à des groupes. Il faut alors justifier ses absences face à des responsables nationaux qui ne perçoivent pas toujours tout l’intérêt d’assumer ces mandats chronophages.

Faut-il pour autant accepter toutes les propositions de siéger dans telle ou telle commission, au risque de se disperser ? « Nous avons pour règle de ne pas laisser de siège vacant, explique Roland Lonjon. A partir du moment où la présence d’un adhérent de la Fédération est sollicitée, nous proposons un représentant. » Même réponse de la part de Nicolas Cavrois, secrétaire général adjoint de l’UIMM : « Je pense qu’il faut y aller car les entreprises ont toujours quelque chose à dire. Et c’est aussi l’occasion de connaître nos interlocuteurs. » Cette dimension de contribution au dialogue social constitue l’un des intérêts de ces mandats. « C’est bénéfique pour tout le monde. S’il y a des conflits, cela permet d’engager un dialogue plus facilement puisque l’on gère ensemble déjà un certain nombre de sujets », estime Roland Lonjon. La Fédération du BTP Loire réfléchit cependant au sein de sa commission « mandats » sur l’opportunité de déterminer un ordre de priorité à accorder aux différents mandats afin de ne pas « épuiser » les mandataires. Au risque de les perdre.

Recrutement et autonomie

Comment les recruter ? La CGPME n’a « pas de difficultés pour trouver des mandataires », assure Daniel Villaréale. « Nous avons 650 adhérents et environ 150 postes à pourvoir.  Quand un mandat se libère, un appel à candidature est lancé. »

Mais les mandataires ne sont pas obligatoirement des chefs d’entreprises en pleine activité. Les retraités constitueraient environ un tiers des représentants de l’UIMM. Encore faut-il que leurs connaissances soient à jour. La limite d’âge dans les organismes de la Sécurité sociale est fixée à 65 ans, tandis que pour être éligible aux conseils des Prud’hommes il ne faut pas être retraité depuis plus de 10 ans. L’idée générale étant d’avoir des « retraités actifs ». « Un chef d’entreprise en phase de transmission peut largement donner de son temps », cite en exemple Luc Brunel, ancien président du Medef Loire et président depuis l’été 2010 de l’Auxiliaire, société d’assurance mutuelle des professionnels du bâtiment.

Pas de consignes particulières pour les mandataires. C’est bien évidemment vrai pour les juges élus au tribunal de commerce et ceux des Prud’hommes. Mais pour tous les autres également. « Une fois que les gens sont élus, ils sont indépendants, souligne ainsi Daniel Villaréale. La CGPME prône un libéralisme tempéré, dans lequel l’homme a toute sa place. Nous faisons en sorte de ne pas nous arrêter à des positions de principe. A chaque fois le bon sens doit prévaloir. » Les mandataires ne sont pas pour autant livrés à eux-mêmes. Des fiches de mandat sont rassemblées sur les sites Internet des syndicats patronaux. A propos des compétences requises pour être membre du conseil d’administration d’une caisse d’allocations familiales, le Medef indique ainsi (les membres du CA) devront également être moteurs pour insuffler des méthodes de gestion plus rigoureuses et prôner une diminution du nombre de Caf sur le territoire. Ils devront faire contrepoids à l’influence des associations familiales pour qui le seul but est de dépenser plus ».

Si des compétences spécialisées sont demandées, des formations sont régulièrement prévues. Pour les représentants aux Prud’hommes 5 séances sont organisées par an, assurées par l’association Entreprise et droit social. Elle s’adresse aux 7 000 conseillers prud’hommes du collège employeur élus au sein de 271 conseils en France, en liaison avec les Medef locaux. Les deux premières années portent essentiellement sur la réglementation, sur les règles de procédure civile, sur le droit du travail, etc. Les tribunaux de commerce s’occupent directement des formations.

Et à l’avenir ?

Le nombre de mandats a tendance à diminuer. D’abord en raison de la tendance de fond à fusionner les organismes entre eux. Les deux CPAM de Roanne et Saint-Etienne forment par exemple celle de la Loire depuis 2010 et le mouvement s’accélère. Ensuite l’évolution actuelle est à la régionalisation des structures. « La régionalisation est en train de bouleverser le monde syndical patronale et salarial, analyse Luc Brunel. On représente désormais l’ensemble de la région. » Et de plaider pour une prise de conscience chez les chefs d’entreprise : c’est désormais à Lyon, la capitale régionale qu’il faut être pour compter à l’avenir. Lui-même à la tête d’Auxiliaire, une mutuelle d’assurance du BTP qui rayonne sur 13 départements convient : « je suis très peu dans la Loire, mas je défends le département. Quand on est à Lyon, on comprend mieux les problèmes des autres. Avoir un œil régional permet d’élargir sa vision des sujets. » Et d’un point de vue financier, avec des budgets régionaux de plus en plus resserrés, il faudra être dans les centres de décision pour défendre au mieux de ses intérêts son territoire.

Mathieu Ozanam

Un Ligérien à Cannes

Me Marc Chetaille est seulement le 2^e notaire ligérien à avoir occupé un poste de rapporteur du congrès national. Un travail de 2 ans qui a nécessité moultes réunions à Paris pour préparer les propositions d’évolutions de la législation pour la commission « Débuter ». Un rapport de 1 000 pages rassemblant les idées des quatre commissions a été tiré à 9 000 exemplaires et adressés aux notaires, à des magistrats, à des banquiers et à des universitaires. Le tout a été débattu et voté au congrès des notaires qui s’est tenu au début du mois de juin à Cannes.