Rechercher

-- Commune Passion

Transferts de compétences. CD42/ Métropôle

C’est un accord très important qui vient d’être conclu entre la Métropole de Saint-Etienne et le Département de la Loire. En effet, dans le cadre de la loi NÔTRE sur la décentralisation, les métropoles comme Saint-Etienne Métropole prennent de nouvelles compétences exercées actuellement par le Département. Les uns et les autres disposaient de deux ans pour mener à bien des négociations. A quinze jours de la date buttoir du premier janvier 2020, les deux collectivités sont tombées d’accord. Les compétences de voirie, d’action sociale et de tourisme sont désormais à la charge de la Métropole riche de 53 communes. Des agents du Département seront transférés à cet effet. L’accord sera validé par le conseil métropolitain du 19 décembre et le conseil départemental du 20 décembre.

Article précédent
Article suivant