Secret des affaires
21 juin 2018
Un texte récent voté au Sénat par les groupes LREM et LR transpose une directive européenne en texte national pour protéger le secret des affaires. Pour le sénateur socialiste ligérien, Jean-Claude Tissot, ce texte constitue un obstacle à la liberté de la presse. en raison de la prééminence du droit commercial. Son groupe politique va déposer un recours au conseil constitutionnel;