Remboursement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) pour l’année 2019.
Mesure particulière en période covid19
Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les start-ups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.
Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.