La FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes recommandent aux entreprises de ne pas reprendre leur activité avant la parution officielle du guide de bonnes pratiques
Suite aux multiples alertes de la Profession relatives aux difficultés rencontrées par les entreprises pour assurer la sécurité des salariés sur les chantiers, des discussions ont été menées entre le gouvernement, la FFB, la CAPEB et la FNTP. Ce samedi 21 mars, le gouvernement et les organisations professionnelles du BTP se sont accordés sur plusieurs principes permettant d’encadrer une reprise sécurisée de l’activité.
Mise en œuvre d’un guide de prévention et de recommandations conditionnant la reprise
La première décision est la conception d’un guide de recommandations et de bonne mise en œuvre des gestes barrières professionnels par l’OPPBTP. Ce guide, destiné aux entreprises, sera préalablement soumis à la validation du ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère du Travail.
Par conséquent, hors situation d’urgence, et pour ceux qui n’ont pas pu continuer à travailler, la FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, recommandent aux entreprises de ne pas reprendre leur activité avant la parution officielle de ce guide.
La FFB, CAPEB et FRTP Auvergne-Rhône-Alpes précisent donc, qu’à ce jour, il n’y a pas d’appel à la reprise générale des chantiers. Avec ce guide, la profession attend des consignes claire et simples, pouvant être expliquées avec pédagogie aux compagnons sur les chantiers. Ensuite, les chefs d’entreprise, pourront décider s’il est possible ou non de mettre en place de manière concrète ces recommandations, et par conséquent de reprendre ou non leur activité dans des conditions sanitaires irréprochables.
Le chômage partiel étendu à toutes les branches, y compris le BTP
Après plusieurs jours de confusion, il a été souhaité qu’un amendement vienne préciser clairement l’application du chômage partiel dans la loi. C’est désormais chose faite dans le projet de loi d’urgence adopté dimanche au Parlement. Ce dernier précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Le secteur du BTP est compris dans ce dispositif.
Conformément au souhait des organisations professionnelles du BTP, c’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s’appliquer. Si les recommandations mentionnées dans le guide ne peuvent pas être mises en place sur les chantiers, et que les conditions sanitaires ne sont pas réunies, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle.
Enfin, le gouvernement et les organisations professionnelles invitent les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.
Pour la FFB, la CAPEB et la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure la priorité.