Agenda des entrepreneurs : La Déclaration Sociale Nominative
La Déclaration Sociale Nominative
Obligatoire dès le 1er janvier 2017, la déclaration Sociale Nominative (DSN) sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi…).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Le comité DSN Rhônes-Alpes, regroupant tous les organismes de protection sociale, vous invite au Rendez-vous de la DSN dans la Loire ce vendredi 3 juin 2016, de 8h30 à 12h à l’EN3S (Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale) à Saint Etienne
https://docs.google.com/forms/d/1JIjktVIkqCxPOmK-JcP3gpbuhj7ENxMtOuM0I2eBvz8/viewform?edit_requested=true