Saint-Etienne, un tribunal de commerce pas spécialisé

Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne dont le nouveau président est depuis peu Dominique Jabouley, ne figure pas dans la liste publiée par un décret gouvernemental de fin novembre dernier affichant les villes dotées d’un tribunal de commerce spécialisé (qui traite les contentieux concernant les entreprises de plus de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€). Comme prévu par la loi Macron d’août 2015, sur les 134 tribunaux du territoire français, 18 sont spécialisés et habilités à traiter les dossiers de procédures collectives les plus conséquents. Les villes choisies sont Besançon, Bordeaux, Evry, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nanterre, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rouen, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Après la publication de la loi Macron l’été dernier, le président de la chambre de commerce de Saint-Etienne, alors Alain Gautier, avait écrit au ministre de l’Économie et des Finances pour défendre le tribunal stéphanois afin qu’il garde la qualification de juridiction spécialisée au vu de son activité judiciaire importante, plus conséquente que certains tribunaux retenus. Sur les tribunaux pressentis pour devenir tribunal de commerce spécialisé, les statistiques de 2014 pointaient la capitale ligérienne à la 13e place, juste derrière Lille, Nantes et Grenoble.