Dotations en berne : comment réagissent les communautés de communes ?
En 2015, de nouveaux enjeux intercommunaux se posent. Deux élus de communautés de communes chargés des finances, Huguette Burelier de la communauté de communes du Pays d’Urfé et Bernard Chabert de la Communauté de communes de Balbigny, répondent à nos questions.
Face à la fonte des dotations de l’Etat comment vous organisez-vous ?
Huguette Burelier : Nous revoyons à la baisse nos investissements. Pour nous, la baisse en 2015 est de 28 %, ce qui représente 52 232 €. Nous avions des projets pour cette année, pour les maintenir il a fallu augmenter les impôts. Nous devrons le faire chaque année sur la durée du mandat, pour retrouver l’équilibre.
Bernard Chabert : Nous avons prévu cette fonte dans le budget. Cette baisse tombe un peu mal, présentement nous aurions plus besoin de ressources et de recettes. C’est une difficulté supplémentaire qui s’ajoute à un contexte qui est pour nous temporairement tendu. Nous avons dû augmenter raisonnablement les impôts en 2015, la taxe foncière sur le bâti et la taxe d’habitation.
La priorité de la communauté de communes a toujours été d’encourager l’activité économique, essentiellement dans la création de zones d’activités et d’ateliers partagés. La logique était de mettre le territoire en état d’accueillir tout projet de création d’entreprise. Pour l’heure, ce n’est qu’une dépense et pas de ressources pour le territoire, mais à terme cela donnera un coup de fouet au développement économique. Nous avons pris des mesures budgétaires qui vont rééquilibrer tout cela et qui porteront leur fruit fin 2015. Nous nous interrogeons tout de même pour 2016 où nous avions le projet de changer de siège. Il y a aussi le THD (très haut débit)….
La mutualisation des services au sein de l’intercommunalité et des intercommunalités est-elle nécessaire ?
Huguette Burelier : Il y a déjà des choses qui se font. Aujourd’hui on parle de mutualisation, mais dans les faits cela se produit déjà. La mutualisation est indispensable parce que les services de l’Etat sont absents dans les territoires comme les nôtres. Il faut mutualiser encore davantage. Nous avons déjà par exemple des liens avec la Communauté de communes des Vals D’Aix et Isable en matière d’environnement notamment. Ponctuellement, sur d’autres services, nous serons amener à travailler avec d’autres intercommunalités, selon l’évolution de la carte intercommunale.
Bernard Chabert : Nous y sommes engagés. Pour l’heure, nous travaillons cela au niveau communautaire, entre les communes, pour mieux les gérer en mutualisant les services. Dans le cadre de l’intercommunalité, nous avons par exemple avec la CoPLER passé des conventions pour la gestion des autorisations d’urbanisme. Cela se passera désormais au siège de la CoPLER qui a pris des dispositions pour pouvoir suppléer à l’arrêt des prestations de la DDT. Nous mutualisons également dans le cadre de l’office de tourisme de Panissière en associant les communautés de communes des Collines du Matin, de Feurs en Forez et de Balbigny.
Quels projets avez-vous en préparation ?
Huguette Burelier : Nous mettons en place le très haut débit (THD). C’est pour cela que nous avons dû augmenter les impôts pour que ce projet puisse voir le jour. C’est très important pour l’attractivité de notre territoire, et indispensable pour les entreprises. Ce projet est sous la maitrise d’ouvrage du SIEL, l’investissement est de 18M€, la participation de la Communauté de commune s’élève à 1, 85 M€.
En ce qui concerne les autres projets : la maison de santé se termine, et nous venons de commencer les travaux de terrassement pour l’atelier partagé situé sur la zone d’activités. Nous avons eu la volonté d’axer les projets sur l’économie et sur la santé parce qu’il faut que notre territoire soit attractif et qu’on puisse accueillir des médecins généralistes ainsi que toutes les professions paramédicales.
Bernard Chabert : Il y a toujours le siège de la communauté de communes, avec cependant un point d’interrogation. Nous envisageons tout de même d’en changer, nous sommes dans un endroit trop étriqué. Nous avons trouvé une solution intermédiaire : nous allons probablement récupérer des ateliers partagés qui sont aujourd’hui vacants. Ce sont des locaux qui représentent beaucoup d’avantages mais qui nécessitent des investissements pour en faire un siège de communauté de communes.
En ce qui concerne la THD, il n’y a aucune décision de prise pour l’instant. Dans notre contexte, l’installation du très haut débit se révèle très lourde. Le coût est conséquent. Nous ne pouvons pas compter exclusivement sur l’augmentation des ressources fiscales. Pour le moment, c’est en réflexion. Avant de nous engager dans ce type de projet, nous voulons auparavant voir de manière très claire où nous nous dirigeons.
Propos recueillis par Florence Barnola