Réforme territoriale : la der des der pour les conseils généraux ?
Les conseillers généraux élus en mars sont les derniers à l’être selon ce mode de scrutin et avec leurs attributions actuelles. La réforme territoriale devrait s’appliquer en 2014. Selon toute vraisemblance leur mandat ne durera donc que 3 ans. Si toutefois la réforme entre en application.
La réforme territoriale ne fait pas l’unanimité. C’est bien le moins qui puisse être dit. Evoquée dans le rapport Attali en janvier 2008, puis par le Comité Balladur en mars 2009, elle a été longuement discutée, et même disputée, par les parlementaires en 2010. Son adoption s’est faite dans des conditions difficiles. En première lecture les députés étaient 276 à se prononcer en sa faveur, 240 à s’y opposer, tandis que 49 s’abstenaient. Le résultat était encore plus serré avec les sénateurs : seules 4 voix séparaient les deux camps (167 pour, 164 contre et 9 abstentions). Et enfin, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale : 299 pour, 241 contre et 12 abstention.
Des débats animés en raison des bouleversements apportés à l’organisation des collectivités territoriales, avec la fusion des conseils généraux et régionaux qui donne naissance aux conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus siègeront à la fois dans leur département et à la Région. Mais la question de son application demeure suspendue aux résultats de l’élection présidentielle de 2012. En cas de victoire de la gauche, les socialistes ont prévenu qu’ils annuleraient purement et simplement la réforme. « C’est une mesure qui ne coûtera rien puisque la loi a fixé le remplacements des conseillers généraux et régionaux à 2014 », pointe Jean-Louis Gagnaire, élu au conseil régional et membre de l’assemblée départementale ligérienne de 2004 à 2007. Il suffirait donc de ne pas l’appliquer et de prolonger de 3 ans le mandat des conseillers généraux élus en mars dernier et de 2 ans pour les conseillers régionaux. Europe Ecologie Les Verts est sur la même ligne et le Front national, pour des raisons différentes, assure en la personne de son secrétaire départemental Charles Perrot : « nous ferons tout pour nous y opposer. Et si les socialistes nous y aident, pourquoi pas ? »
Seul Bernard Bonne, le président du conseil général de la Loire, ne croit pas au statu quo. « La réforme va se faire car la population souhaite ardemment qu’il y ait une limitation du nombre d’élus et qu’il y ait des compétences bien partagées. Et puis changer la réforme pour quoi faire ? » Il convient cependant qu’il « y aura peut-être des adaptations à faire ».
Difficile en effet de ne pas s’interroger sur la gestion de l’emploi du temps des futurs conseillers territoriaux, amenés à siéger dans deux institutions. « Il faudra sans doute renforcer le rôle des suppléants pour ne pas trop professionnaliser la fonction. Ils pourraient peut-être avoir des missions de représentation. » Aux déplacements pendulaires entre le Département et la Région que seront amenés à faire les élus, il faut ajouter la possibilité pour ces élus d’un nouveau genre de cumuler les fonctions électives, le mandat de conseiller territorial ne comptant que pour un seul.
Le mode de scrutin est également très critiqué. « Il est défavorable aux petits partis. Tout est fait pour arriver au bipartisme. C’est conforme à la perspective européenne où il faut qu’il n’y ait que la gauche et la droite, fustige Charles Perrot du Front national. On a voulu limiter les triangulaires aux cantonales avec le relèvement à 12,5 % du seuil des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour. Le but est de nous éliminer. » L’écologiste Olivier Longeon n’est pas loin de partager son avis. « Il faut de la pluralité si on veut intéresser les gens à la politique. » Là où leurs points de vue sont irréconciliables c’est sur l’avenir du Département. Les Verts ne verraient pas d’un mauvais œil la suppression d’un échelon territorial, leur préférence allant à la Région. « Si on réduit les échelons, il y aurait moins d’élections, La participation augmenterait peut-être alors. » Ce basculement est donc souhaité. En revanche Charles Perrot estime que la volonté de « gommer les communes et bientôt les départements » va à l’encontre de l’héritage institutionnel né de la Révolution française. Le fautif : « le schéma européiste où il n’y a plus de communes ni de départements. Cette réforme territoriale va dénaturer les niveaux de responsabilité et les diluer. »
Le parti socialiste et les écologistes font enfin remarquer que la réforme menace la parité. Si cette règle s’applique aux régionales, ce n’est pas le cas aux cantonales. Dans la Loire, le nombre des femmes élues au sein de l’assemblée départementale lors des dernières élections a fait un bond de 50 %. Un progrès en trompe l’œil puisqu’elles sont passées de 4 à 6 femmes face à 34 hommes. Les places de conseillers territoriaux étant limitées (voir encadré), elles auront fort à faire en 2014.
Mathieu Ozanam
Réduction des effectifs
La Gazette des communes s’est appliquée à comptabiliser l’impact qu’aurait la fusion des mandats de conseiller général et régional par département. Une répartition qui tient compte de la démographie. Au plan national on passerait ainsi de 6 000 conseiller généraux (4 182) et régionaux (1 880) à environ 3 000.
Pour la région Rhône-Alpes qui compte actuellement 492 élus à la Région et dans les Départements, la cure d’amaigrissement en ramènerait le nombre à 296. La Loire devrait passer de 60 élus à 39, l’Isère de 90 à 49 et le Rhône de 95 à 69.