Réformes sociales, les contraintes et opportunités ouvertes par les ordonnances

Par Gisèle Rivière Terrolle octobre 9, 2017 10:38

Réformes sociales, les contraintes et opportunités ouvertes par les ordonnances

Les premières réformes sociales prévues par le nouveau Président de la République ont été publiées le 23 septembre dernier. Plusieurs mesures sont déjà entrées en vigueur, et les suivantes prennent effet au fur et à mesure de la parution des décrets d’application.

Maître Delphine Robinet, avocat spécialiste en droit social, associé du cabinet Viajuris, propose une demi-journée de formation interentreprises, le 21 novembre 2017 à Saint Etienne, pour aider les professionnels des Ressources humaines et les dirigeants d’entreprise à identifier les contraintes et les opportunités ouvertes par ces ordonnances

Cette formation portera sur le contenu des cinq ordonnances et notamment :

  • Les conditions de recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
  • Les évolutions du prêt de main d’œuvre à but non lucratif
  • Les mesures destinées à favoriser le recours au télétravail
  • Les nouvelles obligations en matière de reclassement du salarié déclaré inapte par le Médecin du travail
  • Les règles de procédure et de motivation des licenciements
  • Le plafonnement des dommages et intérêts prud’homaux
  • La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d’entreprise
  • Les modes alternatifs de conclusion des accords collectifs
  • Les modalités de mise en place et de fonctionnement de la nouvelle instance unique de représentation du personnel : le comité social et économique
  • Focus pratique : La possibilité de mettre en place un aménagement du temps de travail au plus près des besoins de l’entreprise.
    Contact : Tél : 04.77.49.65.60 – d.robinet@viajuris.com –
Par Gisèle Rivière Terrolle octobre 9, 2017 10:38
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