7 EPCI POUR LA LOIRE

Par Maurice Duchesne mars 29, 2016 19:23

7 EPCI POUR LA LOIRE

Le Préfet de la Loire, Evence Richard, vient de signer l’arrêté fixant le schéma de coopération intercommunale. Cet arrêté prévoit de porter à 7 le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à partir du 1er janvier 2017, au lieu de 17 actuellement.

Le département de la Loire sera ainsi structuré de la manière suivante : 2 EPCI pour le nord du département (arrondissement de Roanne), 2 EPCI pour le centre (arrondissement de Montbrison) et 3 pour le sud (arrondissement de St Etienne). On se souvient que ce schéma résulte du projet proposé par le préfet de la Loire lors de la réunion de la CDCI du 9 octobre 2015 et des 3 amendements adoptés lors de cette même CDCI réunie le 29 février dernier. Lors de la réunion du 18 mars, aucun amendement n’avait été retenu. Le préfet prendra, ensuite des arrêtés spécifiques à chaque EPCI, pour en déterminer le périmètre exact. Adressés aux collectivités et EPCI, ces derniers auront 75 jours pour donner leur avis. A l’issue de quoi, si les majorités requises ne sont pas réunies, le préfet saisira la CDCI qui aura, alors 1 mois pour donner un avis.

En tout état de cause, les périmètres seront arrêtés au plus tard le 31 décembre 2016, pour prendre effet au 1er janvier 2017.

Par Maurice Duchesne mars 29, 2016 19:23

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