Le permis de construire, une affaire communale

Par Florence Barnola mars 18, 2016 17:17

Le permis de construire, une affaire communale

Depuis 2015, les communes faisant partie d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants ont l’obligation d’instruire les permis de construire déposés sur leur territoire. Les communes ligériennes s’organisent de différentes manières.

Avant juillet 2015, les permis de construire relevaient de la direction départementale du territoire (DDT). La loi Alur de mars 2014 a changé la donne. Depuis juillet dernier, les villes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants ont l’obligation d’instruire leurs actes d’urbanisme. La mise à disposition gratuite des services de la DDT n’est possible que pour les communes dotées d’un plan d’occupation des sols, d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) regroupant moins de 10 000 habitants.

Dans la Loire, il y a eu 2 645 permis de construire délivré en 2015. Alors que les services de l’Etat continuent d’instruire des actes d’urbanisme pour 65 communes, 13 communes ont fait le choix de créer un service à temps complet ou à temps partiel voué à l’instruction d’actes d’urbanisme. Certaines communes ont quant à elles décidé d’intégrer un service mutualisé proposé par leur communauté de communes comme par exemple les Monts du Pilat.

Par Florence Barnola mars 18, 2016 17:17

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