CRISE DE L’ÉLEVAGE : LES SERVICES DE L’ÉTAT MOBILISÉS (communiqué de la préfecture)
Pour faire face à une conjoncture très délicate pour le secteur de l’élevage, le gouvernement a adopté le 22 juillet 2015 un important plan de soutien qui a été renforcé le 3 septembre 2015.
Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a rappelé, le 6 janvier 2016 que 700 millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 millions d’euros de crédits européens. S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), plus de 50 millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de décembre 2015.
Les axes d’intervention du plan gouvernemental sont les suivants :
– inciter à la revalorisation du prix d’achat de la viande et du lait aux exploitants, notamment par le soutien et l’organisation des filières et la promotion des produits français (logo viande de France).
– reconstituer de la trésorerie par restructuration de la dette, mise en place de prêts de trésorerie garantis, reports de charges et fluidification du remboursement de la TVA.
faciliter la prise en charge des cotisations sociales (Fonds d’allègement des charges) ;
d’exonérer des taxes foncières et reporter les derniers acomptes d’impôt sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.
– mobiliser le fonds des calamités agricoles pour les départements affectés par la sécheresse.
Reconnaissance de la Loire au titre du dispositif de calamité agricole:
Par une visite d’exploitations, dès le 15 juillet le préfet a engagé la procédure de reconnaissance du département de la Loire au titre des calamités agricoles pour les pertes fourragères liées à la sécheresse persistante de l’été. En collaboration avec la chambre d’agriculture, le réseau des fermes de référence a été réactivé pour disposer de bilans fourragers à l’appui de la procédure.
L’ensemble du département a été reconnu au titre des calamités agricoles pour les pertes fourragères liées à la sécheresse début décembre 2015 pour un montant total d’aide à prévoir de l’ordre de 12,5 millions d’euros. Depuis le 12 janvier et jusqu’au 15 février 2016, les éleveurs sont appelés à déposer des dossiers individuels, par voie postale ou mieux par télédéclaration. Le format électronique permettra aux éleveurs de bénéficier des premiers paiements. À la
date du 25 janvier 2016, 857 télédéclarations étaient saisies ou en cours, sur environ 3 000 dossiers attendus.
À partir de décembre 2015, sur la base des territoires et des taux retenus au titre des calamités agricoles pour les pertes fourragères liées à la sécheresse des dégrèvements sur la taxe sur le foncier non bâti ont été opérés d’office par les services de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour un effet cumulé portant sur plus de 2,5 millions d’euros. Par ailleurs, les services de la DDFIP sont en cours d’examen de remise d’impôt possibles sur la base
des dossiers communiqués par la cellule d’urgence selon un examen de la situation détaillée du foyer fiscal.
Le communiqué complet sur : http://www.loire.gouv.fr