La fédération du BTP et le SIEL signent une charte de bonnes pratiques

Par Maurice Duchesne janvier 14, 2016 14:08

La fédération du BTP et le SIEL signent une charte de bonnes pratiques

Lundi 11 janvier, le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire) et la fédération du BTP (Bâtiment et des Travaux Publics) se sont réunis pour signer une convention de partenariat afin de détecter et éliminer des offres anormalement basses dans les marchés publics. La charte a été signée par Bernard Fournier, sénateur et président du SIEL et Thierry Vidonne, président de la fédération du BTP de la Loire.

Des offres anormalement basses !
On le sait, le contexte économique est encore incertain. Les dépenses du secteur des TP dépendent pour 70% des projets initiés par les pouvoirs publics et pour 30% pour le bâtiment. Or, certaines entreprises n’hésitent pas à faire des offres très en deçà des prix pratiqués habituellement, pour être retenues pour ces marchés publics. Ces offres « anormalement basses » peuvent induire une qualité moindre des produits ou des services . Plus encore, ces offres peuvent avoir des conséquences néfastes sur la sécurité des salariés et receler des manquements graves concernant les obligations sociales et/ou environnementales. Il était nécessaire d’organiser des contrôles afin de détecter ces pratiques. C’est le sens de la charte qui vient d’être ratifiée entre le SIEL et la Fédération du BTP de la Loire. « la charte est un code de bonnes pratiques pour faire appliquer la loi… » tient à préciser Thierry Vidonne le président de la fédération du BTP de la Loire. La charte propose une méthode d’analyse, dans le respect du code des marchés publics. Toute entreprise dont l’offre serait inférieure à 15% à la moyenne de l’ensemble des offres, sera interrogée et priée d’apporter des éléments d’explication.
De fait, cette charte permettra aux élus d’être sensibilisés sur les conséquences dommageables des offres « anormalement basses » et donc sur la nécessité de détecter et traiter ce type d’offres dans les marchés publics, tout en respectant les dispositions du code des marchés publics. Cette charte est accompagnée d’un modèle de demande de précisions et justifications de l’offre, assurément bien utile.

Le SIEL : acteur majeur de l’investissement public dans le 42
Réunissant les 326 communes de la Loire et 37 structures intercommunales (communautés de communes, syndicats d’eau…) et le Conseil départemental, le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire est un des principaux acteurs publics de l’énergie dans la Loire.
Ses compétences conduisent le SIEL à intervenir depuis la production d’énergie (solaire photovoltaïque, bois),  jusqu’à l’utilisation (éclairage public, chauffage…) en passant par la distribution (électricité, gaz) avec un souci permanent d’efficacité et de développement durable.
Son objectif est de permettre un développement équilibré du territoire au service des habitants du département tout en favorisant l’économie locale. Le SIEL , créé par Antoine Pinet en 1950, investira en 2016, 100 millions d’€ dans le cadre de travaux d’éclairage public, d’électrification, d’énergies renouvelables ainsi que pour déployer 1 000 km de fibre optique (Très Haut Débit 42). Les travaux réalisés par le SIEL, sur 1 an , ce sont 10% de l’activité des TP dans notre département.
La fédération du BTP : un rôle majeur pour les entrepreneurs et les artisans
La fédération du BTP fêtera ses 150 ans l’année prochaine. C’est dire combien son rôle d’accompagnement, de conseils et de représentation est important pour ce secteur. On note, en 2014, une baisse de 30% de l’activité de la construction. Cette baisse s’est malheureusement prolongée jusqu’à l’été 2015. Ce secteur, on le sait, est particulièrement sensible à la crise que connaît notre pays. Des éléments d’ordre conjoncturel peuvent fournir des explications à cette baisse. En 2014, la moitié des élus ont été remplacés, lors des élections municipales. De fait, les nouveaux exécutifs ont dû prendre du temps pour se familiariser avec les problématiques des appels d’offres pour les constructions de bâtiments. Mais, de plus, s’ajoutent les baisses programmées des dotations de l’état aux communes et structures intercommunales. Cela explique cette baisse d’activités et les dépôts de bilan nombreux . Les dépenses de bâtiment et travaux publics des collectivités locales ont chuté de 21,7% entre 2013 et 2014. Toutefois, il semblerait que 2016 commence sous des hospices plus sereins et favorables.

Charte SIEL

Charte SIEL

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